Conditions Générales d’Utilisation
PAPA FAMIGLIA
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent au site web :
www.papafamiglia.fr
ci-après le Site.
Le Site est accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf en cas de force majeure, pannes informatiques, opérations de maintenance, de mise à jour ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunication.
L’accès et les informations proposés sur le site sont gratuits.
L’utilisation du Site www.papafamiglia.frimplique une acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’internaute est invité à lire ces Conditions Générales d’Utilisation de manière attentive.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditionsdanslesquellesd’unepart,PAPA FAMIGLIAmetàladispositiondesesutilisateursleSite,etlesservices disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’internaute accède au Site.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect et à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Pour l’internaute, le simple accès au Site PAPA FAMIGLIA à l’adresse URL suivante www.papafamiglia.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Article 2 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
L’internaute déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès au Site.
Il appartient en conséquence à l’internaute de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site www.papafamiglia.fr
Toute visite du Site après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’internaute des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
Article 3 – Accès au Site
PAPA FAMIGLIA s’efforce de permettre un accès continu au Site mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance.
Par conséquent, la responsabilité de PAPA FAMIGLIA ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.
PAPA FAMIGLIA se réserve le droit de refuser à tout internaute l’accès à tout ou partie du Site unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’internaute s’engage à ne rien mettre en œuvre qui puisse porter atteinte au bon fonctionnement et à la sécurité du Site : piratage, tentative d’intrusion, attaque par déni de services, création d’un site miroir, perturbation du fonctionnement, etc.
L’internaute reconnaît que PAPA FAMIGLIA ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès de l’internaute au Site.
Article 4 – Droits de Propriété Intellectuelle
L’internaute reconnaît que PAPA FAMIGLIA est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle portant tant sur la structure (interface, logos, signes distinctifs, design, etc.) que sur le contenu (articles, informations, etc.) du Site www.papafamiglia.fr
PAPA FAMIGLIA ne concède qu’une autorisation de visualisation de son contenu éditorial à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction, par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments appartenant à PAPA FAMIGLIA sans son autorisation est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.
Lecontrevenants’exposeàdessanctionscivilesetpénalesetnotammentauxpeinesprévuesauxarticlesL. 335-1 et suivants du Code de la PropriétéIntellectuelle.
Un droit de reproduction est autorisé pour tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation et reproduction sur écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé, et non collectif.
Toute mise en réseau, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.
L’autorisation de reproduire/ diffuser en public l’un ou l’autre des éléments du Site peut être obtenu en contactant PAPA FAMIGLIA, 5 rue Saint Jacques 59800 LILLE.
Article 5 – Données Personnelles et Confidentialité
5.1 Données Personnelles
La Société PAPA FAMIGLIA s’engagent, s’agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication de données à caractère personnel, à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données et notamment à respecter des dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 (RGPD).
5.2 Confidentialité
De manière générale, la seule consultation du Site n’entraîne en principe l’enregistrement d’aucune donnée à caractère personnel.
Touteslesinformationsnominativescommuniquéesparl’internautesontstrictementconfidentielles. Les données enregistrées par PAPA FAMIGLIA sont exclusivement destinées à la Société PAPA FAMIGLIA.
Dans un but statistique, PAPA FAMIGLIA mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues, la durée de visite de l’internaute ainsi que la fréquence des retours, etc. éventuellement à l’aide de Cookies.
Les informations recueillies dans ce cadre sont anonymisées et ne permettent en aucun cas une identification de l’internaute.
5.3 AdressesIP
PAPA FAMIGLIA peut être amené à enregistrer et conserver l’adresse IP de l’internaute.
Il est rappelé qu’une adresse IP est un numéro d’identification attribué automatiquement, de façon permanenteouprovisoire,àchaqueappareilconnectéàunréseauinformatiqueutilisant«l’InternetProtocol».
Enpratique,ils’agitd’unesériedechiffresséparéspardespointsattribuéeparunfournisseurd’accès permettant d’identifier l’ordinateur de l’internaute sur le réseau internet.
La collecte de l’adresse IP est utile pour plusieurs raisons et sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Personnaliser l’affichage des publicités sur le Site en fonction du lieu géographique. En effet, les adresses IP peuvent être reliées à des régions géographiquesdéterminées;
- Faciliter l’estimation du nombre devisiteurs;
- Permettre l’identification des visiteurs qui contreviendraient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
- Permettre l’identification des visiteurs, en application des dispositions législatives et réglementaires applicables, à la requête d’une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la
5.4 Lienshypertextes
Le Site www.papafamiglia.fr peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites web gérés par des éditeurs tiers en toute indépendance (notamment pour permettre à l’internaute de passer des commandes livrées à domicile).
PAPA FAMIGLIA ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites, ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. En conséquence, PAPA FAMIGLIA n’engage en aucun cas sa responsabilité résultant de la mise à disposition de ces liens externes.
Article 6 – Responsabilité
L’internaute reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du contenu éditorial et supporter tous les risques y afférents.
6.1 Acceptation des risques del’internet
L’internaute reconnaît avoir connaissance de la nature et du principe de fonctionnement du réseau Internet, en particulier de ses performances techniques et notamment en termes de débit et de temps de réponse.
PAPA FAMIGLIA n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôledequelqueformequecesoitsurlanatureetlescaractéristiquesdesdonnéesquipourraienttransiter par l’intermédiaire de son centreserveur.
L’internaute reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
La communication par l’internaute de toute information à caractère sensible ou confidentielle est effectuée à ses risques et périls. L’internaute reconnaît être conscient des risques de piratage, d’interception des communications, etc.
PAPA FAMIGLIA informe l’internaute de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet. L’internaute est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
6.2 Exclusion deresponsabilité
Le contenu de ce Site est proposé à titre informatif. Les informations figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.
Ne pouvant garantir la totale exactitude des informations transmises, PAPA FAMIGLIA ne saurait être tenu pour responsable des informations incomplètes ou erronées qui pourraient être diffusées.
PAPA FAMIGLIAseréserveledroitdecorrigerleserreursquiserontportéesàsaconnaissance.Ilestrecommandé de vérifier l’exactitude des informations mises à disposition sur ce Site.
Lesinformationset/oudocumentsdisponiblessurceSitesontsusceptiblesd’êtremodifiésàtoutmoment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’internaute en prendconnaissance.
L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’internaute, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de PAPA FAMIGLIA puisse être recherchée à ce titre.
PAPA FAMIGLIA ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ceSite.
Article 7 – Règlement des litiges et compétencesjuridictionnelles
Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par la Loi française, quel que soit le lieu d’utilisation.
Le consommateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Pour tout litige et toute contestation nés de la formation, l’exécution, l’interprétation et l’extinction du présentengagementrelativementàl’interprétationet/oul’exécutiondesprésentes,lessoussignéss’engagent à soumettre leur différend, préalablement à toute instance judiciaire, à des conciliateurs, chacune des PARTIES en désignant un, sauf le cas où elles se mettraient d’accord sur le choix d’un conciliateurunique.
Ce ou ces conciliateurs s’efforceront de régler les difficultés dont ils sont saisis et de faire accepter par PAPA FAMIGLIA et l’internaute une solution amiable dans un délai maximum de deux mois à compter de leur désignation.
En cas de contestation éventuelle touchant à l’exécution, l’interprétation, ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation, les Tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : ciao@paapfamiglia.com.
Utilisation des Cookies
PAPA FAMIGLIA
Le Site peut être amené à utiliser des « cookies ».
En effet, chaque navigateur internet dispose d’une fonction appelée « cookies » ou « cookie ».
Le«cookie»estunfichiertextequis’installeautomatiquementsurunordinateurdanslequelsontconservées lesinformationsrelativesàlanavigationdel’ordinateursurceSite:date,heure,adresseIP,navigateurutilisé, système d’exploitation utilisé, mot de passe, identifiant,etc.
Le cookie ne sert en aucun cas à identifier personnellement l’utilisateur. Il sert à faciliter l’utilisation du Site.
Le cookie a une durée de vie maximale de 13 mois.
L’internaute peut s’opposer à la mise en place de ce cookie en suivant la procédure indiquée sur son navigateur pour en modifier la configuration.
Voici la procédure à suivre pour les principaux navigateurs internet. Elles sont valables sur PC, Mac, Windows, Mac OSX et Linux :
§ Microsoft Edge
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/4027947/windows-delete-cookies
§ Microsoft Explorer 11
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
§ MozillaFirefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information?redirectlocale=fr&redirectslug=effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees
§ GoogleChrome
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
§ AppleSafari
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Le Site peut avoir recours à des services web externes permettant l’affichage de contenus extérieurs au niveau de ses pages.
Il peut s’agir par exemple d’images, de vidéos ou bien encore de modules nécessaires à l’administration de sondages. Comme dans le cas des boutons de médias sociaux, il est impossible d’empêcher ces sites ou domaines externes de recueillir des informations sur l’utilisation de ces contenus intégrés.
Conditions Générales d’Utilisation
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Article 1 – Objet
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Pour l’internaute, le simple accès au Site PAPA FAMIGLIA à l’adresse URL suivante www.papafamiglia.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Article 2 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
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Article 3 – Accès au Site
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Article 4 – Droits de Propriété Intellectuelle
L’internaute reconnaît que PAPA FAMIGLIA est seul propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle portant tant sur la structure (interface, logos, signes distinctifs, design, etc.) que sur le contenu (articles, informations, etc.) du Site www.papafamiglia.fr
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Un droit de reproduction est autorisé pour tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation et reproduction sur écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.
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Article 5 – Données Personnelles et Confidentialité
5.1 Données Personnelles
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5.2 Confidentialité
De manière générale, la seule consultation du Site n’entraîne en principe l’enregistrement d’aucune donnée à caractère personnel.
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Dans un but statistique, PAPA FAMIGLIA mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues, la durée de visite de l’internaute ainsi que la fréquence des retours, etc. éventuellement à l’aide de Cookies.
Les informations recueillies dans ce cadre sont anonymisées et ne permettent en aucun cas une identification de l’internaute.
5.3 AdressesIP
PAPA FAMIGLIA peut être amené à enregistrer et conserver l’adresse IP de l’internaute.
Il est rappelé qu’une adresse IP est un numéro d’identification attribué automatiquement, de façon permanenteouprovisoire,àchaqueappareilconnectéàunréseauinformatiqueutilisant«l’InternetProtocol».
Enpratique,ils’agitd’unesériedechiffresséparéspardespointsattribuéeparunfournisseurd’accès permettant d’identifier l’ordinateur de l’internaute sur le réseau internet.
La collecte de l’adresse IP est utile pour plusieurs raisons et sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Personnaliser l’affichage des publicités sur le Site en fonction du lieu géographique. En effet, les adresses IP peuvent être reliées à des régions géographiquesdéterminées;
- Faciliter l’estimation du nombre devisiteurs;
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- Permettre l’identification des visiteurs, en application des dispositions législatives et réglementaires applicables, à la requête d’une autorité judiciaire, des autorités de police, par toute autorité administrative indépendante et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la
5.4 Lienshypertextes
Le Site www.papafamiglia.fr peut proposer des liens hypertextes vers d’autres sites web gérés par des éditeurs tiers en toute indépendance (notamment pour permettre à l’internaute de passer des commandes livrées à domicile).
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L’internaute reconnaît avoir connaissance de la nature et du principe de fonctionnement du réseau Internet, en particulier de ses performances techniques et notamment en termes de débit et de temps de réponse.
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L’internaute reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
La communication par l’internaute de toute information à caractère sensible ou confidentielle est effectuée à ses risques et périls. L’internaute reconnaît être conscient des risques de piratage, d’interception des communications, etc.
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6.2 Exclusion deresponsabilité
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Ne pouvant garantir la totale exactitude des informations transmises, PAPA FAMIGLIA ne saurait être tenu pour responsable des informations incomplètes ou erronées qui pourraient être diffusées.
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Pour tout litige et toute contestation nés de la formation, l’exécution, l’interprétation et l’extinction du présentengagementrelativementàl’interprétationet/oul’exécutiondesprésentes,lessoussignéss’engagent à soumettre leur différend, préalablement à toute instance judiciaire, à des conciliateurs, chacune des PARTIES en désignant un, sauf le cas où elles se mettraient d’accord sur le choix d’un conciliateurunique.
Ce ou ces conciliateurs s’efforceront de régler les difficultés dont ils sont saisis et de faire accepter par PAPA FAMIGLIA et l’internaute une solution amiable dans un délai maximum de deux mois à compter de leur désignation.
En cas de contestation éventuelle touchant à l’exécution, l’interprétation, ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation, les Tribunaux français sont seuls compétents pour connaître de ce litige.
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§ Microsoft Edge
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§ Microsoft Explorer 11
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§ MozillaFirefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information?redirectlocale=fr&redirectslug=effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees
§ GoogleChrome
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
§ AppleSafari
https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
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